Comment payer le généalogiste-successoral autrement que par un contrat de révélation ?

“La réponse est simple : il n’existe aucun autre moyen légal de rémunérer le généalogiste successoral dans le cadre d’une succession.

Le lien unissant le généalogiste et l’héritier est contractualisé par le « contrat de révélation » qui révèle à l’héritier qu’il a des droits dans la succession d’un membre de sa famille, dont il ne soupçonne pas l’existence.

La révélation de l’origine de la succession est effectuée par le généalogiste en contrepartie d’une rémunération que le contrat définit et aucun autre moyen de règlement ne peut être légalement utilisé.

Tant que le contrat de révélation n’est pas signé, rien ne peut contraindre juridiquement, le généalogiste successoral à révéler l’origine de la succession ou le nom du notaire chargé du règlement de la succession.

L’héritier peut être tenté, d’identifier de son propre chef, la succession ouverte à son profit.

Dans ce cas, il faut savoir que cela relève d’une mission quasi-impossible pour un particulier, tant la charge des recherches est longue et difficile et l’accès aux documents réservé aux professionnels habilités.

S’il s’avérait que la succession ait malgré tout été réglée sans l’intervention du généalogiste, alors même que l’héritier retrouvé a refusé de signer le contrat, le généalogiste pourra alors, lui demander une rémunération par voie judiciaire, pour l’avantage que son travail lui a conféré.

De plus, si le contrat de révélation de succession a l’avantage de poser un cadre contractuel entre l’héritier et le généalogiste successoral, il permet à l’héritier d’être protégé si la succession s’avérait déficitaire.

Enfin, l’intervention du généalogiste lui permet, aussi, de ne pas avoir à payer les pénalités et intérêts de retard dus à l’administration fiscale pour le retard de paiement des droits de succession (ce qui est fréquent dans ce type de dossiers) comme cela est prévu par la loi fiscale.

“En cas de non-signature du contrat de révélation, l’héritier retrouvé s’expose à des frais de procédure et aux pénalités et intérêts de retard.”