Le généalogiste successoral ne révèle pas l’identité du défunt à l’héritier tant que ce dernier n’a pas signé le contrat de révélation que le professionnel lui a proposé. La raison en est que la révélation de l’origine de la succession est l’objet ...
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« Non. Un héritier n’a aucune obligation de signer un contrat de révélation, conformément à la liberté contractuelle.
Il convient néanmoins d’attirer son attention sur les conséquences que ce refus peut engendrer pour lui.
Non seulement, il se pr...
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“Il est important de rappeler qu’un généalogiste successoral ne peut pas s’autosaisir d’un dossier.
En ce sens, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (entrée en vigueur en 2007) portant sur la réforme des successions et des libéralités, précise les c...
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« L’héritier qui ne signe pas le contrat de révélation du généalogiste successoral, prend le risque de ne jamais découvrir de qui il héritait et de quoi ; les successions en déshérence étant transférées aux Domaines.
Néanmoins, bien que ne l’ayant...
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“Un héritier vient d’être contacté par un généalogiste qui lui a annoncé qu’il allait hériter d’un lointain parent. A ce stade, il ne connait ni l’identité de ce dernier, ni le montant de la succession. La tentation est alors grande de retrouver lu...
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Le notaire peut être amené à vérifier les dires d’un héritier, lorsqu’il n’a pas la certitude d’avoir en sa possession la liste complète des héritiers présents ou représentés. Le notaire est garant de la sécurité juridique des actes qu’il reçoit ; ...
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