Un héritier est-il obligé de signer le contrat de révélation ?

« Non. Un héritier n’a aucune obligation de signer un contrat de révélation, conformément à la liberté contractuelle.

Il convient néanmoins d’attirer son attention sur les conséquences que ce refus peut engendrer pour lui.

Non seulement, il se prive du fait d’être représenté par le généalogiste successoral et de son expertise tout au long du règlement de la succession, mais en plus, il ne bénéficiera pas de la garantie contre tout aléa successoral qu’aurait pu lui apporter l’intervention du généalogiste. L’héritier devra également supporter la gestion de certains biens de la succession, comme par exemple, un bien en mauvais état ou encore squatté.

Soulignons que, malgré son refus de signer le contrat, l’héritier qui refuse de signer un contrat de révélation est, dans la plupart des cas, sommé de se prononcer, selon qu’il accepte ou refuse la succession. En cas de silence de sa part, l’héritier est présumé acceptant ; il deviendra héritier connu et en assumera toutes les conséquences notamment fiscales.

Rappelons enfin qu’une succession nécessite pour être réglée amiablement, l’accord de tous les héritiers. En cas de blocage, la voie judiciaire sera empruntée pour se substituer au refus de l’héritier.”

“Il peut arriver que l’héritier ne prenne pas au sérieux le courrier du généalogiste, qui, souvent dans ce cas, l’invite à solliciter l’avis de son notaire pour justifier du sérieux de son intervention.”