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Cabinet de Généalogiste successoral à Marseille

Généalogie successorale

Coutot-Roehrig : une référence en matière de généalogie !

 

Comme un cadeau du ciel : un appel, une rencontre et vous voilà devenu un héritier. Nos équipes de COUTOT-ROEHRIG vous ont, en effet, identifié comme héritier dans le cadre d’une succession mais pas seulement : vous pouvez être propriétaire d’un bien en déshérence, d’une parcelle de terrain voire de comptes bancaires ou de contrats d’assurance. En attendant, quels sont vos droits ? quel cadre juridique réglementaire définit votre statut d’héritier ? Quelle somme allez-vous percevoir ? Quand ? Comment ? Toutes ces questions, légitimes, COUTOT-ROEHRIG s’engage à y répondre. Car COUTOT-ROEHRIG ne fait pas que vous retrouvez : nos équipes vous écoutent, vous expliquent, vous informent et vous rassurent. Nous vous accompagnons aussi, jusqu’au règlement de votre succession devant notaire, un partenariat noué entre vous et nous par le biais d’un contrat de révélation. Nous sommes mandataires des héritiers, nous sommes avec vous, nous sommes ensemble. Une histoire que nous vivons de concert donc, pour le meilleur… et le meilleur !

retrouver le  notaire qui regle une succession
“Un héritier vient d’être contacté par un généalogiste qui lui a annoncé qu’il allait hériter d’un lointain parent. A ce stade, il ne connait ni l’identité de ce dernier, ni le montant de la succession. La tentation est alors grande de retrouver lui-même le notaire chargé du règlement de la succes...
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Que se passe-t-il si l’héritier ne signe pas le contrat de révélation ?
« L’héritier qui ne signe pas le contrat de révélation du généalogiste successoral, prend le risque de ne jamais découvrir de qui il héritait et de quoi ; les successions en déshérence étant transférées aux Domaines. Néanmoins, bien que ne l’ayant pas signé, l’héritier sera, dans la plupart des c...
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Un héritier est-il obligé de signer le contrat de révélation ?
« Non. Un héritier n’a aucune obligation de signer un contrat de révélation, conformément à la liberté contractuelle. Il convient néanmoins d’attirer son attention sur les conséquences que ce refus peut engendrer pour lui. Non seulement, il se prive du fait d’être représenté par le généalogiste ...
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Qu’est-ce qu’une recherche généalogique ?
“En préambule, nous pouvons distinguer deux métiers : Vous êtes un particulier et vous aspirez à retrouver vos ancêtres ? Vous solliciterez un généalogiste-familial. En revanche, dans le cadre d’une succession, vous serez en relation avec un généalogiste-successoral. Le plus couramment, vous se...
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L’héritier peut-il savoir si une succession est déficitaire ?
“Au moment de la signature du contrat de révélation, le généalogiste-successoral n’est pas en mesure d’indiquer précisément aux héritiers le contenu de la succession. Il faut en effet attendre que le notaire interroge tous les organismes bancaires, les éventuels créanciers et le département pour ...
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Comment devient-on généalogiste-successoral ?
“À ce jour, il n’y a pas d’école qui prépare au métier de généalogiste-successoral. Seules existent des formations universitaires qui traitent de la généalogie. À qui s’adressent-elles ? À des particuliers désireux de s’intéresser à leurs ancêtres ainsi qu’à des historiens et des diplômés en droi...
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Quelle est la rémunération d’un généalogiste-successoral ?
“Un généalogiste successoral est rémunéré selon un forfait ou un pourcentage, en fonction du type de dossier qui lui est confié. Par exemple, dans le cas d’une mission de vérification d’héritier, pour laquelle le généalogiste contrôle que tous les héritiers se sont bien présentés au notaire, engen...
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Qui mandate un généalogiste-successoral ?
“Il est important de rappeler qu’un généalogiste successoral ne peut pas s’autosaisir d’un dossier. En ce sens, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (entrée en vigueur en 2007) portant sur la réforme des successions et des libéralités, précise les conditions de l’exercice de la profession de généal...
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Qui rémunère le généalogiste successoral ?
“Dans le cadre d’une vérification de dévolution successorale, le généalogiste successoral est rémunéré au forfait arrêté par devis et assumé par l’ensemble des héritiers connus, proportionnellement à leurs parts respectives dans la succession. Dans le cadre d’un contrat de révélation de successio...
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Un particulier peut-il effectuer une recherche d’héritier par internet ?
“Un particulier pourrait-il utiliser internet pour réaliser une recherche d’héritier ? Nous répondrons par la négative car dans le meilleur des cas, il trouverait sur le net une adresse ou un nom de famille !  Or, comment pourrait-t-il définir la personne retrouvée avec un statut juridique d’héri...
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généalogiste successoral reçoit-il rémunération adéquate
“La question est loin d’être anodine. En effet, le sujet suscite beaucoup d’interrogations. Bien souvent fantasmée par les héritiers, ou maladroitement révélée par la presse, la rémunération des généalogistes-successoraux prête souvent à confusion. En premier lieu, une bien mauvaise interprétati...
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Que se passe-t-il une fois tous les héritiers retrouvés ?
“Lorsque l’ensemble des héritiers a été retrouvé et que chacun d'entre eux  a signé son contrat de révélation (un par héritier), le généalogiste-successoral procède à la révélation de la succession c’est à dire qu’il révèle aux héritiers des informations sur la succession dans laquelle ils sont in...
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