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“Un héritier vient d’être contacté par un généalogiste qui lui a annoncé qu’il allait hériter d’un lointain parent. A ce stade, il ne connait ni l’identité de ce dernier, ni le montant de la succession. La tentation est alors grande de retrouver lu...
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“Le contrat de révélation a pour objet d’informer l'héritier retrouvé qu'il va hériter dans une succession, qu'il reconnait ignorer. C’est l’aboutissement du travail de recherches du généalogiste successoral qui a trouvé un héritier. Le contrat dem...
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« L’héritier qui ne signe pas le contrat de révélation du généalogiste successoral, prend le risque de ne jamais découvrir de qui il héritait et de quoi ; les successions en déshérence étant transférées aux Domaines.
Néanmoins, bien que ne l’ayant...
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« Non. Un héritier n’a aucune obligation de signer un contrat de révélation, conformément à la liberté contractuelle.
Il convient néanmoins d’attirer son attention sur les conséquences que ce refus peut engendrer pour lui.
Non seulement, il se pr...
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“En préambule, nous pouvons distinguer deux métiers :
Vous êtes un particulier et vous aspirez à retrouver vos ancêtres ? Vous solliciterez un généalogiste-familial.
En revanche, dans le cadre d’une succession, vous serez en relation avec un géné...
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“Au moment de la signature du contrat de révélation, le généalogiste-successoral n’est pas en mesure d’indiquer précisément aux héritiers le contenu de la succession.
Il faut en effet attendre que le notaire interroge tous les organismes bancaires...
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“À ce jour, il n’y a pas d’école qui prépare au métier de généalogiste-successoral.
Seules existent des formations universitaires qui traitent de la généalogie. À qui s’adressent-elles ? À des particuliers désireux de s’intéresser à leurs ancêtres...
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“Une métaphore suffit à résumer la valeur ajoutée de la base de données Coutot-Roehrig : il n’était pas rare, auparavant, de tourner (durant des heures) les pages de tables décennales d'état civil (dont la taille s'apparentait à de gros dictionnair...
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“Un généalogiste successoral est rémunéré selon un forfait ou un pourcentage, en fonction du type de dossier qui lui est confié. Par exemple, dans le cas d’une mission de vérification d’héritier, pour laquelle le généalogiste contrôle que tous les ...
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“Il est important de rappeler qu’un généalogiste successoral ne peut pas s’autosaisir d’un dossier.
En ce sens, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (entrée en vigueur en 2007) portant sur la réforme des successions et des libéralités, précise les c...
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“Dans le cadre d’une vérification de dévolution successorale, le généalogiste successoral est rémunéré au forfait arrêté par devis et assumé par l’ensemble des héritiers connus, proportionnellement à leurs parts respectives dans la succession.
Dan...
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“Le mandat de recherche ? Il donne le « la » de l’enquête du généalogiste successoral. Il la conditionne.
Obligatoire depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (en son article 36), il détermine la mission du ...
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“Un particulier pourrait-il utiliser internet pour réaliser une recherche d’héritier ? Nous répondrons par la négative car dans le meilleur des cas, il trouverait sur le net une adresse ou un nom de famille ! Or, comment pourrait-t-il définir la ...
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“La question est loin d’être anodine. En effet, le sujet suscite beaucoup d’interrogations.
Bien souvent fantasmée par les héritiers, ou maladroitement révélée par la presse, la rémunération des généalogistes-successoraux prête souvent à confusion...
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Le contrat de révélation de succession est le fruit de la recherche menée par le généalogiste successoral de la Société COUTOT-ROEHRIG : il certifie la qualité d'héritier de la personne retrouvée.
Par ce contrat, le généalogiste apporte la preuve ...
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“Lorsque l’ensemble des héritiers a été retrouvé et que chacun d'entre eux a signé son contrat de révélation (un par héritier), le généalogiste-successoral procède à la révélation de la succession c’est à dire qu’il révèle aux héritiers des inform...
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“Au sein de COUTOT-ROEHRIG, malgré les évolutions technologiques (comme notre base de données), le travail de recherche sur le terrain demeure essentiel. L’accessibilité aux greffes de grande Instance pour consulter les actes d’état-civil de moins ...
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“Reconstituer un puzzle à partir d’indices retrouvés au fur et à mesure de nos recherches, telle est l’essence même de notre métier.
Plus qu’un métier, une passion, qu’il n’est pas rare d’emmener avec soi durant ses vacances voire d’y penser jour ...
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Un majeur protégé vient d’être informé : un membre éloigné de sa famille est décédé. Une annonce qui fait du protégé, un héritier !
C’est dans ce contexte que COUTOT-ROEHRIG est amené à solliciter le mandataire judiciaire à la protection des majeu...
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COUTOT-ROEHRIG ? Une équipe de généalogistes, présente aux six coins de l’Hexagone (et même dans le monde entier) dont le cœur de métier consiste à chercher, localiser et identifier d’éventuels héritiers. Un cadre d’exercice qui explique que la soc...
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“La réponse est oui ! souvent, il arrive en effet que les mandataires judiciaires à la protection des personnes protègent des personnes seules et sans famille. Or, il peut arriver que, dans le cadre d’une recherche d’héritier, le généalogis...
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Acteur incontournable en matière de généalogie-successorale, Coutot-Roehrig peut s’imposer, sous certaines conditions, comme un partenaire du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). En effet, en cas de décès d’un adulte faisant l’...
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La France recense environ 120 sociétés de Généalogie successorale.
Trois de ces sociétés concentrent environ 80% de l’activité : la société COUTOT-ROEHRIG (créée en 1894, forte de 300 collaborateurs environ), la société ANDRIVEAU (la plus ancienne...
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Dans le cadre d’une vérification par un généalogiste successoral, il pourrait être tentant pour l’héritier de retenir la société de généalogie successorale qui présente le devis le moins cher.
Il est vivement conseillé de privilégier le choix d’un...
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“En préambule, une vérification consiste pour le généalogiste successoral à s’assurer que tous les héritiers connus sont bien les seuls.
Cette vérification, et donc le coût qui en découle, s’avère plus ou moins complexe, selon la localisation des ...
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