Que se passe-t-il si l’héritier ne signe pas le contrat de révélation ?

« L’héritier qui ne signe pas le contrat de révélation du généalogiste successoral, prend le risque de ne jamais découvrir de qui il héritait et de quoi ; les successions en déshérence étant transférées aux Domaines.

Néanmoins, bien que ne l’ayant pas signé, l’héritier sera, dans la plupart des cas, appelé à la succession par le notaire ou l’administration fiscale qui se basera sur le travail du généalogiste pour procéder au règlement de la succession. L’héritier deviendra alors « héritier connu », ce qui engendrera un certain nombre de conséquences pour lui.

Sans compter le fait que tout au long du traitement du dossier, il se prive de l’expertise et de l’accompagnement du généalogiste ; l’héritier perd la possibilité d’être représenté par lui et s’engage, de fait, à être présent à tous les rendez-vous organisés par le notaire jusqu’au règlement final de la succession.

Il perd également la garantie contre tout aléa successoral que lui apporte l’intervention du généalogiste en cas d’insuccès (découverte d’un héritier plus proche, d’un testament le déshéritant ou de dettes absorbant l’actif…).

De plus, le généalogiste, afin d’obtenir une rémunération pour le temps passé et les frais engagés, fera établir devant les tribunaux que sans son intervention, son travail et ses recherches, l’héritier n’aurait pas été retrouvé et cette qualité démontrée.

Enfin, devenu héritier connu, l’héritier s’expose à devoir payer des pénalités et intérêts de retard à l’administration fiscale pour ne pas avoir réglé les frais et droits de succession dans le délai de six mois à compter de la date du décès ; et non plus à la date de la révélation, comme le permet la signature du contrat de révélation.

« Rappelons que l’intervention du généalogiste permet souvent de sauvegarder au maximum et de maintenir en bon état, le patrimoine du défunt jusqu’au règlement final de la succession. »