L’héritier peut-il savoir si une succession est déficitaire ?

“Au moment de la signature du contrat de révélation, le généalogiste-successoral n’est pas en mesure d’indiquer précisément aux héritiers le contenu de la succession.

Il faut en effet attendre que le notaire interroge tous les organismes bancaires, les éventuels créanciers et le département pour savoir si le défunt est redevable d’une créance d’aide sociale récupérable sur la succession.

C’est seulement après avoir obtenu toutes ces réponses que le notaire peut définir avec certitude si la succession se révèle bénéficiaire ou déficitaire et ainsi déterminer la quote part revenant à chacun des héritiers.

Si la succession se révélait déficitaire le généalogiste successoral ferait alors renoncer l’ensemble des héritiers qui n’auront alors aucun frais à régler.

Rappelons un élément fondamental : si la succession se révélait déficitaire après que tous les héritiers l’aient acceptée, les héritiers n’auront pas à prendre en charge ce nouveau passif découvert après coup, car ils sont couverts par le contrat de révélation signé avec le généalogiste-successoral qui prévoit que ce dernier prendra à sa charge la totalité du déficit.

Toutefois, il est à noter qu’un généalogiste-successoral se montrera peu enclin à œuvrer sur une succession qui présenterait de forts risques d’être déficitaire, une fois l’inventaire achevé...”

“L’héritier ne connaîtra qu’à la fin du travail du dossier de succession si celle-ci est déficitaire ou non : la signature du contrat de révélation du généalogiste le mettant de toute façon à l’abri de toutes mauvaises surprises…”